Règlement des travaux

Les entreprises adressent leus factures au Maître d’œuvre qui en vérifie la conformité avec les devis.

Le Maître de l’Ouvrage règle directement à l’entrepreneur le montant de la facture visée par le Maître d’œuvre. En fin de chantier, le Maître d’œuvre fait le bilan définitif du projet.

Les règlements sont versés directement à chaque entrepreneur après contrôle par le maître d’oeuvre des travaux et facturation correspondante. Les fonds servent uniquement à payer les travaux réalisés.

Les entrepreneurs adressent mensuellement au Maître d’œuvre une situation de leurs travaux. Il vérifie que les prestations facturées correspondent à l’avancement réel des travaux et établit une proposition de paiement transmise au maître d’ouvrage. Un récapitulatif général est établi en fin de chantier afin de solder les prestations effectuées, sous conditions de levée d’éventuelles réserves.

Le Maître d’œuvre seconde le maître d’ouvrage pour la réception des travaux, dresse la liste des réserves s’il y a lieu, vérifie que ces réserves sont levées dans un délai raisonnable, et assiste le maître d’ouvrage pour prononcer la réception définitive des travaux.

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